Armoiries de Gingins
Armoiries de Gingins
ADMINISTRATION COMMUNALE
Vous êtes ici : Accueil > Administration communale > Administration > Contrôle des habitants
Recherche dans le site :
OK

Municipalité
Conseil communal
Administration
- Secrétariat
- Technicien communal
- Bourse
- Contrôle des habitants
- Concierge
- Employés
Votations - élections
Infrastructures
Services industriels
Service forestier
Urgences
Constructions
Voirie
Règlements



Contrôle des habitants
Irène Robadey

Tél. 022 369 92 20

cdh@gingins.ch

Fax 022 369 92 23

 

  

Contrôle des habitants,

Bureau des étrangers,

Cartes d'identité

Heures d'ouverture :

lundi 09h30 - 11h30

mardi 16h00 - 19h00

vendredi 07h30 - 11h00
Fermeture chaque mercredi et jeudi

Passeport 10 biométrique : nouveau passeport électronique comprenant une photo et des empreintes digitales enregistrées électroniquement, sera disponible à partir du 1er mars 2010.

Renseignements utiles : biometrie.vd.ch  et sur le dépliant d'information générale du nouveau passeport 2010.

 

Procédure pour l'obtention ou le renouvellement d'une carte d'identité

 

Site fédéral des documents d'identité

voir sous liens

  

Site cantonal des documents d'identité

voir sous liens



Formulaire d'arrivée dans la commune - Informations générales

En cas d'établissement et en cas de séjour, veuillez-vous référer aux types d'annonces ci-dessous.

Par gain de temps, vous avez la possibilité de remplir le formulaire d'arrivée en ligne et de le présenter déjà complété lors de votre visite au guichet du Contrôle des habitants.

Le Contrôle des habitants enregistrera la mutation en fonction de la date indiquée pour le changement d'adresse et informera notamment le service des impôts (ACI).

De votre côté, vous devrez également aviser, si vous avez des enfants en âge de scolarité, le secrétariat des écoles primaires et secondaires.

N'oubliez pas d'annoncer également votre changement d'adresse au Service des automobiles (SAN), à la Romande Energie, à l'Office postal concerné, à votre banque, vos divers assureurs et tout autre partenaire de votre vie privée ou publique.


Procédures pour une annonce d'arrivée ou de départ dans la commune

Annonce d'arrivée pour un ressortissant suisse

 

Annonce d'arrivée d'une personne ressortissante d'un pays membre CE-AELE venant d'une autre commune vaudoise

 

Annonce d'arrivée d'une personne ressortissante d'un pays membre CE-AELE venant d'un autre canton ou de l'étranger   
 

  

Annonce d'arrivée d'une personne ressortissante d'un Etat-Tiers venant d'un autre canton ou de l'étranger

Départ :

Ressortissants suisses et étrangers :

- se présenter au guichet muni d'une pièce d'identité et par soucis de gain de temps, avec le formulaire de départ en ligne déjà complété et signé

ou

- adresser une correspondance par courrier ou courriel mentionnant l'identité de toutes les personnes quittant la commune en indiquant la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, no d'immeuble, no postal et localité, pays si départ à l'étranger) de même qu'un no de téléphone.

Pour les habitants dont un papier de légitimation est déposé (acte d'origine), la visite au guichet est recommandée.

N'oubliez pas de communiquer votre relevé de compteur(s) d'eau et de le communiquer à la Bourse communale : 022 369 92 21 ! 


Changement d'adresse à l'intérieur de la commune

Démarche :

 

Envoyer un courrier postal à l'adresse ci-dessous, avec nom, prénom, date de naissance, ancienne adresse, date du changement, nouvelle adresse, signature, ainsi que le nom des autres membres de la famille concernés.

Vous pouvez également vous présenter personnellement au Contrôle des habitants pendant les heures d'ouverture, muni d'une pièce d'identité. (carte d'identité ou passeport).

 

Adresse postale :

Contrôle des habitants
Route de Trélex 4
Case postale 52
1276 Gingins

 

  

N'oubliez pas de communiquer votre relevé de compteur(s) d'eau de votre précédent logement à la Bourse communale : 022 369 92 21 !



Etat civil

Etat civil

Tél. 021 557 07 07

Office de l'Etat civil de la Côte

 

Rue St-Louis 2   

1110 Morges

etatcivil.morges@vd.ch



 Site internet



Naturalisation

Règlement communal sur les naturalisations et la perte de la bourgeoisie

 

 

  



 



Enregistrement des chiens

La Loi sur la police des chiens (LPolC) stipule que l'enregistrement de votre chien est obligatoire.

 

C'est pourquoi, nous mettons à votre disposition le formulaire d'enregistrement à compléter et déposer auprès du Contrôle des habitants.

 

  

Pour tout renseignement complémentaire :

Site internet du Service de la consommation et des affaires vétérinaires






Raccourcis :
-
-
-
Imprimez la page
© 2012 Commune de Gingins – Webcity by VTX