Etude de faisabilité

Début 2012, les communes Asse et Boiron ont initié une étude de faisabilité pour le rapprochement des neuf communes. Celle-ci a lieu en quatre étapes 
 

1. Etude préliminaire
 
La première, pour analyser le contexte et l'opportunité d'un rapprochement, a pris la forme d'une enquête auprès de nos électeurs par le biais d'un questionnaire en 25 questions. Une synthèse de l'analyse des questionnaires rentrés, le Rapport Préliminaire de septembre 2012, conclut à l'ouverture des habitants quant à l'étude d'un rapprochement. Aucune option - renforcement des collaborations intercommunales ou fusion de communes - n'est a priori exclue.
 
2. Etude stratégique
 

Cette étude a commencé en janvier 2013. Une commission intercommunale a été nommée (organigramme). Le but de la commission intercommunale est de

  • tisser des liens avec la population;
  • prendre connaissance des informations transmises par le Comité de pilotage;
  • émettre un avis critique et constructif sur les différents points clés de l'étude;
  • relayer au Comité de pilotage les avis, les craintes ou les critiques de la population.

Les membres de la commission intercommunale sont répartis dans six groupes de travail qui étudieront les thèmes de l'administration, la finance, l'éducation, la technique, le développement et l'opinion politique. Font également partie de ces groupes: un conseiller municipal de chaque commune ainsi qu'un membre du Comité de pilotage qui, lui, est composé des syndics de nos neuf communes.

Prenez connaissance du Rapport stratégique ! Une Synthèse présentée aux législatifs de nos communes a été préparée par nos mandataires. Il conclut qu'une fusion de nos neuf communes est parfaitement réalisable.

 
3. Etude opérationnelle
 

L'étude opérationnelle devait :

  • définir les perspectives de développement;
  • détailler l'administration, ses prestations et son fonctionnement ainsi que sa localisation;
  • établir les états financiers prévisionnels;
  • établir les éléments relatifs au projet tels que le nom de la nouvelle commune et ses armoiries;
  • définir le traitement des sociétés locales, de manière à maintenir une vie villageoise dans chaque localité;
  • établir la convention de fusion, issue des options proposées, et les autres règlements avant la votation;
  • préparer une campagne de communication et d'information.

Les membres des groupes de travail ont étudié les nombreux domaines d'activité d'une commune afin de proposer des options pour la structure de la future entité administrative. Toutes les options avancées par les groupes de travail, complétées par les propositions du Comité de pilotage, ont été validées le 3 mai 2014 (Communiqué de presse). 

Le résultat de cette étude est résumé dans le Rapport opérationnel.

La convention de fusion, qui prend en compte tous les éléments de base pour la réalisation de la nouvelle commune, a été adoptée simultanément par les Conseils généraux et communaux des communes Asse et Boiron le 9 octobre 2014.

 
4. Réalisation
 
Votation populaire du 25 janvier 2015 : Refus de trois communes
 
Le comité de pilotage du projet de fusion Asse-et-Boiron prend acte du refus par les citoyens de Chéserex, La Rippe et Gingins, de la convention de fusion entre neuf communes du district de Nyon. Il n'y aura donc pas de fusion entre les neuf communes.