Naturalisations

 
Règlement communal sur les naturalisations et la perte de la bourgeoisie
 
Ce règlement communal n'est valable que pour les dossiers traités par l'ancienne loi et qui ont été déposés avant le 31 décembre 2017.
 
Suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le droit de cité (nLDCV) le 1er janvier 2018
 
Le site internet du Canton de vaud vous donnera toutes les informations sur les démarches à entreprendre depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur le droit de cité vaudois (LDCV).
 
Vous pouvez télécharger et imprimer les formulaires qui correspondent à votre situation. Des exemplaires sont également à disposition à l'administration communale, à l'exception de certaines procédures particulières.
 
 Liste officielle des questions à choix multiples portant sur les thématiques fédérales et cantonales:
 
 
Liste officielle des questions communales à choix multiples, destinées à évaluer le degré de familiarisation du candidat avec la Commune de Gingins et ses environs:
 
 
Les réponses aux questions communales se trouvent dans divers documents disponibles, dont le livre "Gingins, entre château et abbaye", le Règlement communal sur les constructions, le Règlement du Conseil communal ainsi que sur le site internet en consultant ses diverses rubriques.
 
Textes de loi:
 
 
Pour toutes informations complémentaires, l'administration communale se tient à votre disposition. La secrétaire adjointe répond à vos courriels ou vos appels au +41 22 369 92 29.
 

Naturalisations

 
Règlement communal sur les naturalisations et la perte de la bourgeoisie
 
Ce règlement communal n'est valable que pour les dossiers traités par l'ancienne loi et qui ont été déposés avant le 31 décembre 2017.
 
Suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le droit de cité (nLDCV) le 1er janvier 2018
 
Le site internet du Canton de vaud vous donnera toutes les informations sur les démarches à entreprendre depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur le droit de cité vaudois (LDCV).
 
Vous pouvez télécharger et imprimer les formulaires qui correspondent à votre situation. Des exemplaires sont également à disposition à l'administration communale, à l'exception de certaines procédures particulières.
 
 Liste officielle des questions à choix multiples portant sur les thématiques fédérales et cantonales:
 
 
Liste officielle des questions communales à choix multiples, destinées à évaluer le degré de familiarisation du candidat avec la Commune de Gingins et ses environs:
 
 
Les réponses aux questions communales se trouvent dans divers documents disponibles, dont le livre "Gingins, entre château et abbaye", le Règlement communal sur les constructions, le Règlement du Conseil communal ainsi que sur le site internet en consultant ses diverses rubriques.
 
Textes de loi:
 
 
Pour toutes informations complémentaires, l'administration communale se tient à votre disposition. La secrétaire adjointe répond à vos courriels ou vos appels au +41 22 369 92 29.