Service ramonage

Service officiel de ramonage : Monsieur Nicolas DEVAUD, tél. 022 364 51 64

Lors des travaux de construction, il est important de se conformer aux dispositions en vigueur concernant l'accès au toit.

Généralités

Au bord des toits, également du côté pignon, des mesures doivent être prises pour éviter les chutes à partir d'une hauteur de 3 mètres. (OTConst art. 28)

Accès aux toits fixe pour le ramonage des cheminées

Les toits sur lesquels les travailleurs doivent fréquemment monter pour des motifs inhérents à l'exploitation seront conçus de telle sorte qu'ils soient praticables en toute sécurité. (OPA art. 17)

Accès aux installations pour l'évacuation des gaz résiduaires sur les toits

L'accès aux installations pour l'évacuation des gaz résiduaires sur les toits est autorisé si les dispositifs fixes de sécurité nécessaires, tels que des passerelles ou des échelles fixes, sont placés entre les ouvertures dans le toit et l'installation concernée. (OTCont, art. 81e)

Pour référence:

Loi fédérale sur l'assurance-accident (LAA) du 20 mars 1981 (Etat le 01.01.2013)

Règlement de prévention des accidents dus aux chantiers (RPAC) du 21 juin 2003

Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnels (OPA) du 19 décembre 1983

Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (OTConst)