Mises à l'enquête

Police des constructions, enquêtes en cours

Avis d'enquête - Parcelle N° 269 - Plastitech

Consultation dans le local d'enquête

Publié le 10 Novembre

Parcelle N° 199 - Commune de Gingins - EMS

Le dossier est à consulter dans le local des enquêtes, situé au rez gauche de la Maison de Commune.

Publié le 13 Novembre