Règlements généraux

Règlement de police

Règlement du cimetière

Règlement du cimetière - Annexe en matière de taxes et d'émoluments

Règlement sur la taxe de séjour

Règlement du Conseil communal  

Règlement concernant le personnel communal

Règlement des émoluments du contrôle des habitants

Tarif du contrôle des habitants

Règlement sur la protection des données

Règlement sur les procédés de réclame de la commune de Gingins 

Règlement sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique

Règlement sur le fonds communal pour l'encouragement de l'efficacité énergétique et la promotion des énergies renouvelables - Ce règlement a été abrogé le 30 juin 2023 et n'est plus en vigueur