PACom - enquête complémentaire

Dossier d'enquête publique complémentaire

Enquête publique du 22 novembre au 23 décembre 2024

Consultez les documents mis à l'enquête dans la rubrique ci-dessous.

Plan 1 - Secteur Nord et Plan 2 - Secteur Sud

Plan détaillé de la zone centrale 15 LAT

Règlement PACom

Avis d'enquête

Rapport justificatif selon l'art. 47 OAT